Le premier, le divorce par consentement mutuel constitue une procédure amiable qui se déroule, en principe, en dehors de tout cadre judiciaire : il s’agit du « divorce sans juge ». Conseillés par leurs Avocats respectifs, les époux règlent, d’un commun accord toutes les conséquences de la séparation. La convention de divorce, rédigée par les Avocats, est signée et déposée aux rangs des minutes d’un Notaire, qui donnera force exécutoire au divorce.

Les trois autres divorces sont conflictuels et relèvent d’une procédure judiciaire, portée devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire :

– Le divorce pour faute

– Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

– Le divorce pour acceptation du principe de la rupture, dit « divorce accepté »

En effet, lorsque l’un des époux ne souhaite pas divorcer, lorsqu’il existe des violences conjugales, ou lorsque les parties ne sont pas d’accord sur les effets du divorce, alors l’affaire doit être portée devant le Tribunal.

Les divorces judiciaires se passent en 2 étapes.

Une première étape est commune à ces trois divorces : Une assignation en divorce est enregistrée au Tribunal. Le Juge aux Affaires Familiales délivre une date d’audience d’orientation et sur mesures provisoires » et l’assignation qui vaut convocation à l’audience, est remise par voie de Commissaire de Justice à l’adversaire. Les conséquences principales du divorce se jouent en pratique à ce stade, notamment sur le sort le domicile conjugal et la « garde » des enfants. Quelques semaines après cette audience, le Juge prononcera une Ordonnance d’Orientation et sur mesures provisoires, qui règlera provisoirement les conséquences de la séparation jusqu’au jugement de divorce.

La seconde étape se poursuit automatiquement par voie de conclusions devant le Juge aux Affaires Familiales qui fixe un calendrier de procédure avec des audiences dématérialisées (en l’absence des parties et de leurs avocats sauf exception). C’est à ce stade que l’époux fait le choix de l’un des trois types de divorce. La procédure devient alors écrite (les époux formulent leurs demandes par voie de conclusions écrites) et se poursuivra jusqu’à l’audience des plaidoiries.

Attention : depuis le 1er septembre 2020, le recours à un Avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce et ce, dès la saisine du Tribunal : le défendeur doit se faire obligatoirement représenter par un Avocat s’il veut faire valoir sa défense à l’audience d’orientation.

A tout moment de la procédure, les époux peuvent soumettre à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales une convention réglant tout ou partie des effets du divorce, ou basculer vers un divorce par consentement mutuel.